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Statistiques et indicateurs

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Pré enregistrement

Au cours de la période de pré-enregistrement de six mois qui a débuté le 1er juin 2008 et s'est clôturée le 1er décembre dernier, plus de 65 000 entreprises ont procédé à environ 2,75 millions de pré-enregistrements concernant à peu près 150 000 substances.

2 745 dossiers de pré-enregistrement ont été déposés pour le Luxembourg. Le nombre d'entités légales qui se sont enregistrées dans le système de pré-enregistrement de l'Agence européenne des produits chimiques s'élève à 139. Cependant ce chiffre ne correspond pas directement aux nombre d'entreprises ayant pré-enregistré du fait que quelques entités enregistrées n'ont pas soumis de pré-enregistrement et qu'une entreprise peut comprendre plusieurs entités légales.

Une liste des substances pré-enregistrées, régulièrement mise à jour, est disponible sur le site de l'ECHA.

http://echa.europa.eu/information-on-chemicals/pre-registered-substances

1er délai d'enregistrement

Le 1er délai d'enregistrement concerne:

  • les substances bénéficiant d'un régime transitoire, classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, qui sont fabriquées ou importées en quantités atteignant 1 tonne ou plus par an et par fabricant ou importateur;
  • les substances bénéficiant d'un régime transitoire, classées comme très toxiques pour les organismes aquatiques et pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique, qui sont fabriquées ou importées en quantités atteignant 100 tonnes ou plus par an et par fabricant ou importateur;
  • les substances bénéficiant d'un régime transitoire qui sont fabriquées ou importées en quantités atteignant 1 000 tonnes ou plus par an et par fabricant ou importateur.

Jusqu'au 1er délai d'enregistrement le 30 novembre 2010, un total de 24 675 dossiers ont été soumis à l'ECHA pour 4 300 substances, dont près de 3 400 substances bénéficiant du régime transitoire. Les entreprises luxembourgeoises ont soumis 141 dossiers, ce qui correspond à 0,7 % de la totalité des dossiers soumis par les acteurs industriels des 30 Etats membres de l'espace économique européen.

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