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Publications

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« Depuis le 1er septembre 2015, aucun produit biocide ne peut être mis à disposition sur le marché européen si le fabricant ou l’importateur de chaque substance active contenue dans le produit ou, le cas échéant, l’importateur du produit biocide, n’est inscrit sur la liste visée à l’article 95 du règlement 528/2012. »


Liste des Produits Biocides (notifiés et autorisés)


Le « Manual of Decision » est devenu obsolète

Le « Manual of Decision » rédigées par la Commission européenne dans le contexte de la mise en œuvre de la Directive 98/8/CE1 relative aux produits biocides est devenu obsolète depuis le 1er Octobre 2015.
Pour d’amples informations veuillez consulter le site de l’Union européenne:
https://circabc.europa.eu/faces/jsp/extension/wai/navigation/container.jsp



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