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Produits biocides

Produits biocides

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Les biocides sont légalement définis comme des substances ou mélanges destinées « à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l’action ou à les combattre de toute autre manière par une action autre qu’une simple action physique ou mécanique» (voir article 3 du Règlement (UE) N° 528/2012 du Parlement Européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides).

Destinés à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, les biocides sont par définition des produits actifs susceptibles d’avoir des effets nuisibles sur l’homme, l’animal ou l’environnement. La définition d’un biocide est basée sur l’usage auquel le produit est destiné. Il existe 22 « types de produits biocides », qui sont définis à l’annexe V du Règlement 528/2012.

Le Règlement (UE) N° 528/2012 du Parlement Européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides a pour conséquence d’harmoniser la réglementation des Etats membres de l’Union européenne, d’abroger la Directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides.
L’objectif de cette réglementation est d’améliorer la libre circulation des produits biocides dans l'Union européenne tout en garantissant un niveau élevé de protection de la santé humaine et animale et de l'environnement.
Titre intégral du règlement Biocides publié au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) le 27 juin 2012 et rectifié par la suite: Règlement (UE) N° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides.

La mise en œuvre de la règlementation européenne s’articule en deux étapes principales :
  1. une évaluation des substances actives biocides aboutissant ou non à leur approbation,
  2. autorisations de mise sur le marché des produits qui contiennent les substances actives approuvées.

A noter que jusqu’à approbation de la dernière substance active d’un produit biocide, c.-à-d. pendant la période « transitoire », les produits biocides doivent, en accord avec l’article 89(2) du Règlement 528/2012, d’ores et déjà faire l’objet d’une notification préalable avant leur mise à disposition sur le marché luxembourgeois.

Les demandes relatives à l’autorisation de produits biocides, respectivement les notifications de mise sur le marché pendant la période transitoire, doivent être introduites auprès de l’Administration de l’environnement.


Pour tout renseignement concernant les produits biocides, veuillez contacter :

Administration de l'Environnement

Service produits chimiques et substances dangereuses

1, avenue du Rock'n'Roll

L-4361 Esch-sur-Alzette

adesse email - biocides


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   Liens internes
  * Contrôle de produits biocides répulsifs en 2017 par l’AEV

Dernière mise à jour de cette page le 28-07-2017.
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