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CLP

CLP

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Le sigle « CLP » est l’abréviation de :

Classification

Labelling

Packaging


Titre intégral du règlement CLP (ci-après dénommé règlement CLP) publié au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) le 31 décembre 2008 et rectifié par la suite :

Règlement (CE) No 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/458/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE et 2002/21/CE de la Commission.


Le règlement CLP est entré en vigueur le 20 janvier 2009 et est transposé en droit luxembourgeois par la loi du 16 décembre 2011 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi que la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et mélanges chimiques.
Le règlement CLP a pour objectif de déterminer les propriétés des substances et des mélanges qui conduisent à leur classification afin que les dangers de ces substances et mélanges puissent être correctement identifiés et communiqués. Parmi ces propriétés figurent les dangers physiques, les dangers pour la santé humaine et pour l’environnement, y compris les dangers pour la couche d’ozone.

Le règlement CLP s’applique à l’ensemble des substances et des mélanges, sauf si d’autres dispositions de la législation communautaire établissent des règles plus détaillées de classification et d’étiquetage. Cette démarche conduit à la classification des substances et mélanges avec des dangers correctement identifiés et communiqués.

Les dangers identifiés sont communiqués par les étiquettes et les fiches de données de sécurité prévues dans le règlement CLP. Les fournisseurs de substances ou mélanges doivent veiller à ce que les substances ou mélanges soient étiquetés et emballés conformément au règlement CLP avant leur mise sur le marché. L’étiquette est le moyen de communication à destination des consommateurs.

Le fonctionnement efficace de ce règlement est assuré par l’absence de différences significatives dans les exigences applicables aux différents États membres. De telle façon, un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement est assuré.

GHS – Globally harmonised system
Depuis le 1er juin 2015, un nouveau système d’étiquetage et d’emballage s’applique à la plupart des produits chimiques présents sur le marché européen (par exemple : les couleurs, les produits de nettoyage, les pesticides, etc…).
L’ECHA a publié des vidéos concernant l’importance de respecter l’étiquetage de produits chimiques.

Version allemande


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   Liens externes
  * ECHA – Pictogrammes CLP

Dernière mise à jour de cette page le 12-05-2017.
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