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Dans le cadre de la loi du 21 avril 1993 , le Ministère de l'Environnement publie deux listes reprenant les personnes physiques ou morales privées ou publiques, autres que l'Etat, qui disposent d'un agrément pour l'accomplissement de tâches techniques d'étude et de vérification dans le domaine de l'environnement. (traduction allemande inofficielle)
Pour plus d'informations, consultez le tableau ci-dessous.
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Organismes agréés pour les domaines: |
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Liste du 20 janvier 2010
(au format PDF)
Version française
Version allemande |
Liste mars 2010 (au format PDF) |
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Contact: |
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Administration de l'environnement
Service Agréments et Management Environnemental
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Administration de la Nature et des Forêts |
16, rue Eugène Ruppert
L-2453 Luxembourg
Tél: +352 40 56 56 600
Fax: +352 40 56 56 696 |
16, rue Eugène Ruppert
L-2453 Luxembourg
Tél: +352 40 22 01 1
Fax: +352 40 22 01 250 |
Le Ministère de l'Environnement met en outre à disposition des intéressés un formulaire de demande d'agrément pour l'environnement humain, un formulaire de demande d'agrément pour l'environnement naturel ainsi qu’un formulaire de demande d’agrément pour vérificateurs dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre.
Les conditions à remplir par les vérificateurs ainsi que des instructions succinctes concernant la procédure de vérification sont disponibles ici :
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PDF-File (11 kb)
Conditions à remplir par les personnes faisant l’objet de la demande d’agrément en relation avec la vérification des déclarations d’émissions de gaz à effet de serre. |
PDF-File (21 kb)
Instructions pour vérificateurs dans le cadre de la vérification d’émissions de gaz à effet de serre |
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