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Formulaires commodo - Transport

Vers le niveau supérieur

Une demande d'autorisation en matière des établissements classés se constitue de la manière suivante:

  • un formulaire, dit partie générale, permet d'indiquer les informations principales sur le demandeur, les éléments demandés en autorisation et le site d'exploitation.

  • un ou plusieurs formulaires spécifiques aux éléments qui sont objet de la demande.

  • le cas échéant, des formulaires de synthèse destinée à regrouper de manière sommaire les indications relatives aux différents éléments.

En ce qui concerne les établissements de la classe 4, des formulaires de déclaration adaptés sont mis à disposition.

Des exposés quant à l'emploi des différents formulaires peuvent aussi être téléchargés.

Le tableau ci-dessous énumère les fomulaires de demande (F), de déclaration (FD) et les exposés (EXP) disponibles à l'heure actuelle pour ce domaine.

Désignation

Documents disponibles

Général

Partie générale des demandes d'autorisation (à l'exception des immeubles)

Ce formulaire ne s'applique pas aux déclarations classe 4.

F-GENERAL

EXP-GENERAL

11.2.

Compresseurs d'air ayant une puissance supérieure à 30 kW

F-11_2

31.

Fabrication d'asphalte, bitume, goudron, brai

F-31
EXP-31

33.

Ateliers et garages de réparation et d’entretien pour véhicules

F-33
EXP-33

36.1.

Garages et parkings couverts de 5 à 50 véhicules

FD-36_1

36.2/3.

Garages et parkings couverts de plus de 50 véhicules

F-36
EXP-36

224.1b/4b.

Stockage de liquides inflammables ayant un

  • point d'éclair inférieur à 21°C (p.ex. essences pour moteurs) d'une capacité totale des dépôts supérieure à 300 litres

  • point d'éclair supérieur à 55°C (gasoil) d'une capacité totale des dépôts supérieure à 20'000 litres

F-224_1b_4b
EXP-224_1b_4b

224.4a.

Stockage de gasoil d'une capacité totale des dépôts de 300 à 20'000 litres

FD-224_4a

325.1a.

Stations fixes de distribution de gasoil d'une capacité totale des dépôts de 300 à 20'000 litres

FD-325_1a

325.1b/2.

Stations fixes de distribution

  • de gasoil d'une capacité totale des dépôts supérieure à 20'000 litres

  • d'essence

F-325
EXP-325
EXP-325-RECGAZ
EXP-325-SEP-HC

La liste sera complétée au fur et à mesure avec l'avancement des travaux par le service.


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  * Aperçu général sur les formulaires commodo  PDF (39 Ko)

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