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Formulaires commodo - Tourisme/Loisirs

Formulaires commodo - Tourisme/Loisirs

Vers le niveau supérieur

Une demande d'autorisation en matière des établissements classés se constitue de la manière suivante:

  • un formulaire, dit partie générale, permet d'indiquer les informations principales sur le demandeur, les éléments demandés en autorisation et le site d'exploitation.

  • un ou plusieurs formulaires spécifiques aux éléments qui sont objet de la demande.

  • le cas échéant, des formulaires de synthèse destinée à regrouper de manière sommaire les indications relatives aux différents éléments.

En ce qui concerne les établissements de la classe 4, des formulaires de déclaration adaptés sont mis à disposition.

Des exposés quant à l'emploi des différents formulaires peuvent aussi être téléchargés.

Le tableau ci-dessous énumère les fomulaires de demande (F), de déclaration (FD) et les exposés (EXP) disponibles à l'heure actuelle pour ce domaine.

Désignation

Documents disponibles

Général

Partie générale des demandes d'autorisation (à l'exception des immeubles)

Ce formulaire ne s'applique pas aux déclarations classe 4.

F-GENERAL

EXP-GENERAL

36.1.

Garages et parkings couverts de 5 à 50 véhicules

FD-36_1

67.

Campings

F-67
EXP-67

138.1.

Écuries et centres équestres de 10 à 30 bêtes

FD-AGRI

198.

Hôtels et autres établissements d’hébergement

F-198
F-IMM-PG
F-IMM-SYNTH
F-SYNTH-ENERGIE
EXP-IMM

224.4a.

Stockage de gasoil d'une capacité totale des dépôts de 300 à 20'000 litres

FD-224_4a

251.

Installations de natation

F-251
EXP-251

305.

Climatisation et réfrigération

F-305
EXP-305

307.

Restaurants

F-307
F-IMM-PG
F-IMM-SYNTH
F-SYNTH-ENERGIE
EXP-IMM

311.2.a

Salles de spectacle

F-311_2a
F-IMM-PG
F-IMM-SYNTH
F-SYNTH-ENERGIE
EXP-IMM

La liste sera complétée au fur et à mesure avec l'avancement des travaux par le service.


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   Téléchargements internes  Formats
  * Aperçu général sur les formulaires commodo  PDF (39 Ko)

Dernière mise à jour de cette page le 05-03-2014.
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