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Index formulaires commodo

Vers le niveau supérieur

Cette page sert à énumérer l'ensemble des documents téléchargeables relatifs aux formulaires commodo triés par point de la nomenclature actuellement en vigueur. En outre, un aperçu général sur les formulaires est disponible.

Cette liste est destinée à donner une orientation supplémentaire pour la recherche des fichiers publiés.

Désignation

Documents disponibles

Général

Partie générale des demandes d'autorisation (à l'exception des immeubles)

Ce formulaire ne s'applique pas aux déclarations classe 4.

F-GENERAL

EXP-GENERAL

Général/Immeubles

Aperçu des différents formulaires applicables pour les immeubles

EXP-APERCU-IMM

2.

Ruchers d'abeilles dans les parties agglomérées des communes

FD-AGRI

11.2.

Compresseurs d'air ayant une puissance supérieure à 30 kW

F-11_2

19.2.

Travaux d'assainissement et d'enlèvement d'amiante et de produits contenant de l'amiante

F-19_2
EXP-19_2

31.

Fabrication d'asphalte, bitume, goudron, brai

F-31
EXP-31

33.

Ateliers et garages de réparation et d’entretien pour véhicules

F-33
EXP-33

36.1.

Garages et parkings couverts de 5 à 50 véhicules

FD-36_1

36.2/3.

Garages et parkings couverts de plus de 50 véhicules

F-36
EXP-36

42.

Centrales à Béton

EXP-42

44.

Installations fonctionnant au / stockant du biogaz faisant partie intégrante d’une exploitation agricole

F-44
EXP-44

64.A.

Bureaux

F-64A
F-IMM-PG
F-IMM-SYNTH
F-SYNTH-ENERGIE
F-64A-PPGD
EXP-IMM

67.

Campings

F-67
EXP-67

102.

Maisons de soins

F-102
F-IMM-PG
F-IMM-SYNTH
F-SYNTH-ENERGIE
EXP-IMM

125.

Décontamination de sites pollués

EXP-125

130.

Distilleries

F-130
EXP-130

136.

Eaux résiduaires
(Bassins de rétention d'eaux d'extinction)

F-136-LW
EXP-136-LW

138.1.

Écuries et centres équestres de 10 à 30 bêtes

FD-AGRI

143.1.e/f

Installations de cogénération et groupes électrogènes

F-143_1e
F-143_1ef
EXP-143_1ef

143.1.g

Production d’énergie électrique – Eoliennes

F-143_1g

149.1.

Étables de 20 à 200 bêtes

FD-AGRI

149.2.

Étables de plus de 200 bêtes

F-149_2

170.

Forages en profondeur

F-170
EXP-170

176.1.

Dépôts de fumier d'une capacité totale de 50 à 500 m³

FD-AGRI

176.2.

Dépôts de fumier d'une capacité totale de plus de 500 m³

F-176_2

198.

Hôtels et autres établissements d’hébergement

F-198
F-IMM-PG
F-IMM-SYNTH
F-SYNTH-ENERGIE
EXP-IMM

219.1.

Cuniculture (Établissements renfermant des lapins) de 100 à 1'500 bêtes

FD-AGRI

224.1b/4b.

Stockage de liquides inflammables ayant un

  • point d'éclair inférieur à 21°C (p.ex. essences pour moteurs) d'une capacité totale des dépôts supérieure à 300 litres

  • point d'éclair supérieur à 55°C (gasoil) d'une capacité totale des dépôts supérieure à 20'000 litres

F-224_1b_4b
EXP-224_1b_4b

224.4a.

Stockage de gasoil d'une capacité totale des dépôts de 300 à 20'000 litres

FD-224_4a

226.

Surfaces de vente au détail

F-226
F-IMM-PG
F-IMM-SYNTH
F-SYNTH-ENERGIE
F-226-PPGD
EXP-IMM

251.

Installations de natation

F-251
EXP-251

252.

Nettoyages à sec

F-252
EXP-252

285.

Porcheries

F-285
EXP-285

298.1.

Purin et lisier - réservoirs d’une capacité totale de 50 à 2'000 m³

FD-AGRI

298.2.

Purin et lisier - réservoirs d’une capacité totale de plus de 2'000 m³

F-298_2

302.

Emetteurs d’ondes électromagnétiques

F-302
EXP-302

305.

Climatisation et réfrigération

F-305
EXP-305

307.

Restaurants

F-307
F-IMM-PG
F-IMM-SYNTH
F-SYNTH-ENERGIE
EXP-IMM

311.2.a

Salles de spectacle

F-311_2a
F-IMM-PG
F-IMM-SYNTH
F-SYNTH-ENERGIE
EXP-IMM

318.

Silos à fourrages verts

FD-AGRI

321.A.

Solvants organiques

EXP-321A-COV

325.1a.

Stations fixes de distribution de gasoil d'une capacité totale des dépôts de 300 à 20'000 litres

FD-325_1a

325.1b/2.

Stations fixes de distribution

  • de gasoil d'une capacité totale des dépôts supérieure à 20'000 litres

  • d'essence

F-325
EXP-325
EXP-325-RECGAZ
EXP-325-SEP-HC

La liste sera complétée au fur et à mesure avec l'avancement des travaux par le service.


 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
   Téléchargements internes  Formats
  * Aperçu général sur les formulaires commodo  PDF (39 Ko)

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