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L'Administration de l'Environnement met à la disposition des requérants des formulaires de demande-type adaptés à la nature et à l'envergure des établissements classés selon les dispositions de l'article 7, alinéa 6 de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés. Afin de faciliter l'orientation des utilisateurs, la présente rubrique est structurée selon les domaines d'activités reprise ci-dessous:
Les différentes rubriques affichent sous forme de tableau des références à des fichiers téléchargeables en format Word97 pour les formulaires de demandes et des formulaires de déclarations et en format PDF pour les exposés y relatifs. Des informations complémentaires sont publiées le cas échéant afin d'approfondir des sujets spécifiques.
En outre, les documents disponibles sont répertoriés dans une liste triée par les points de la nomenclature en vigueur.
Par ailleurs, une section spécifique concernant les PPGD (Plans de Prévention et de Gestion des Déchets), aussi bien pour les demandes d'autorisation que pour les rapports annuels, est intégrée dans la rubrique Déchets du guichet virtuel.
Au cas où vous ne retrouveriez pas les informations désirées par le biais de la structure de ce site, il est recommandé d'employer la fonction de recherche accessible dans la zone supérieure droite des pages de ce site.
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