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Établissements classés

Vers le niveau supérieur

L'Administration de l'Environnement met à la disposition des requérants des formulaires de demande-type adaptés à la nature et à l'envergure des établissements classés selon les dispositions de l'article 7, -alinéa 9 de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés. Afin de faciliter l'orientation des utilisateurs, la présente rubrique est structurée selon les domaines d'activités reprise ci-dessous:


Attention: ces documents indiquent encore l’ancienne adresse de l’Administration de l’environnement.


L’adresse en vigueur est :

Administration de l’environnement
1, avenue du Rock´n´Roll
L-4361 Esch-sur-Alzette

Les différentes rubriques affichent sous forme de tableau des références à des fichiers téléchargeables en format Word97 pour les formulaires de demandes et des formulaires de déclarations et en format PDF pour les exposés y relatifs. Des informations complémentaires sont publiées le cas échéant afin d'approfondir des sujets spécifiques.


Le 1er avril 2017 est entrée en vigueur la loi dite « Omnibus » qui a modifié en son Chapitre IX la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés.


Les modifications de la loi précitée par la loi dite « Omnibus ainsi que les conséquences pratiques que ces modifications ont pour l’administré et les professionels concernés sont reprises dans le document suivant:

omnibus Modification de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés par la loi dite omnibus







 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
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  * Aperçu général sur les formulaires  PDF (39 Ko)

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