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Formulaires commodo - Immeubles

Formulaires commodo - Immeubles

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Une demande d'autorisation en matière des établissements classés se constitue de la manière suivante:

  • un formulaire, dit partie générale, permet d'indiquer les informations principales sur le demandeur, les éléments demandés en autorisation et le site d'exploitation.

  • un ou plusieurs formulaires spécifiques aux éléments qui sont objet de la demande.

  • le cas échéant, des formulaires de synthèse destinée à regrouper de manière sommaire les indications relatives aux différents éléments.

En ce qui concerne les établissements de la classe 4, des formulaires de déclaration adaptés sont mis à disposition.

Des exposés quant à l'emploi des différents formulaires peuvent aussi être téléchargés. A cause des diverses finalités des immeubles, les formulaires sont structurés d'une manière hiérachique et il est recommandé de consulter en premier lieu l'exposé y relatif.

Le tableau ci-dessous énumère les fomulaires de demande (F), de déclaration (FD) et les exposés (EXP) disponibles à l'heure actuelle pour ce domaine.

Désignation

Documents disponibles

Général

Aperçu des différents formulaires applicbles pour les immeubles

Partie générale des demandes d'autorisation pour les immeubles


Ce formulaire ne s'applique pas aux déclarations classe 4.

EXP-APERCU-IMM

F-IMM-PG
EXP-IMM

Synthèse

Formulaires de synthèse

F-IMM-SYNTH
F-SYNTH-ENERGIE

36.1.

Garages et parkings couverts de 5 à 50 véhicules

FD-36_1

36.2/3.

Garages et parkings couverts de plus de 50 véhicules

F-36
EXP-36

64.A.

Bureaux

F-64A

102.

Maisons de soins

F-102

136.

Eaux résiduaires
(Bassins de rétention d'eaux d'extinction)

F-136-LW
EXP-136-LW

143.1.e/f

Installations de cogénération et groupes électrogènes

F-143_1e
F-143_1ef
EXP-143_1ef

198.

Hôtels et autres établissements d’hébergement

F-198

224.1b/4b.

Stockage de liquides inflammables ayant un

  • point d'éclair inférieur à 21°C (p.ex. essences pour moteurs) d'une capacité totale des dépôts supérieure à 300 litres

  • point d'éclair supérieur à 55°C (gasoil) d'une capacité totale des dépôts supérieure à 20'000 litres

F-224_1b_4b
EXP-224_1b_4b

224.4a.

Stockage de gasoil d'une capacité totale des dépôts de 300 à 20'000 litres

FD-224_4a

226.

Surfaces de vente au détail

F-226
F-226-PPGD

305.

Climatisation et réfrigération

F-305
EXP-305

307.

Restaurants

F-307

311.2.a

Salles de spectacle

F-311_2a

La liste sera complétée au fur et à mesure avec l'avancement des travaux par le service.


 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
   Téléchargements internes  Formats
  * Aperçu général sur les formulaires commodo  PDF (39 Ko)

Dernière mise à jour de cette page le 05-03-2014.
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