Portail de l'Environnement Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg
  Recherche
 x Recherche avancée
  Home | Nouveautés | Newsletter | Liens | FAQ | Contact Aide | Index | A propos du site
      ImprimerEnvoyer à

> home > Guichet virtuel > Établissements classés > Formulaires commodo - Approvisionnement

Formulaires commodo - Approvisionnement

Vers le niveau supérieur

Une demande d'autorisation en matière des établissements classés se constitue de la manière suivante:

  • un formulaire, dit partie générale, permet d'indiquer les informations principales sur le demandeur, les éléments demandés en autorisation et le site d'exploitation.

  • un ou plusieurs formulaires spécifiques aux éléments qui sont objet de la demande.

  • le cas échéant, des formulaires de synthèse destinée à regrouper de manière sommaire les indications relatives aux différents éléments.

En ce qui concerne les établissements de la classe 4, des formulaires de déclaration adaptés sont mis à disposition.

Des exposés quant à l'emploi des différents formulaires peuvent aussi être téléchargés.

Le tableau ci-dessous énumère les fomulaires de demande (F), de déclaration (FD) et les exposés (EXP) disponibles à l'heure actuelle pour ce domaine.

Désignation

Documents disponibles

Général

Partie générale des demandes d'autorisation (à l'exception des immeubles)

Ce formulaire ne s'applique pas aux déclarations classe 4.

F-GENERAL

EXP-GENERAL

143.1.e/f

Installations de cogénération et groupes électrogènes

F-143_1e
F-143_1ef
EXP-143_1ef

143.1.g

Production d’énergie électrique – Eoliennes

F-143_1g

170.

Forages en profondeur

F-170
EXP-170

224.1b/4b.

Stockage de liquides inflammables ayant un

  • point d'éclair inférieur à 21°C (p.ex. essences pour moteurs) d'une capacité totale des dépôts supérieure à 300 litres

  • point d'éclair supérieur à 55°C (gasoil) d'une capacité totale des dépôts supérieure à 20'000 litres

F-224_1b_4b
EXP-224_1b_4b

224.4a.

Stockage de gasoil d'une capacité totale des dépôts de 300 à 20'000 litres

FD-224_4a

325.1a.

Stations fixes de distribution de gasoil d'une capacité totale des dépôts de 300 à 20'000 litres

FD-325_1a

325.1b/2.

Stations fixes de distribution

  • de gasoil d'une capacité totale des dépôts supérieure à 20'000 litres

  • d'essence

F-sta-serv
EXP-sta-serv
EXP-325-RECGAZ
EXP-325-SEP-HC

La liste sera complétée au fur et à mesure avec l'avancement des travaux par le service.


 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
   Téléchargements internes  Formats
  * Aperçu général sur les formulaires commodo  PDF (39 Ko)

Haut de page

Copyright © Ministère de l'Environnement   Aspects légaux | Contact