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Une demande d'autorisation en matière des établissements classés se constitue de la manière suivante:
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un formulaire, dit partie générale, permet d'indiquer les informations principales sur le demandeur, les éléments demandés en autorisation et le site d'exploitation.
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un ou plusieurs formulaires spécifiques aux éléments qui sont objet de la demande.
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le cas échéant, des formulaires de synthèse destinée à regrouper de manière sommaire les indications relatives aux différents éléments.
En ce qui concerne les établissements de la classe 4, des formulaires de déclaration adaptés sont mis à disposition.
Des exposés quant à l'emploi des différents formulaires peuvent aussi être téléchargés.
Le tableau ci-dessous énumère les fomulaires de demande (F), de déclaration (FD) et les exposés (EXP) disponibles à l'heure actuelle pour ce domaine.
La liste sera complétée au fur et à mesure avec l'avancement des travaux par le service.
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