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Formulaires commodo - Agriculture

Vers le niveau supérieur

Une demande d'autorisation en matière des établissements classés se constitue de la manière suivante:

  • un formulaire, dit partie générale, permet d'indiquer les informations principales sur le demandeur, les éléments demandés en autorisation et le site d'exploitation.

  • un ou plusieurs formulaires spécifiques aux éléments qui sont objet de la demande.

  • le cas échéant, des formulaires de synthèse destinée à regrouper de manière sommaire les indications relatives aux différents éléments.

En ce qui concerne les établissements de la classe 4, des formulaires de déclaration adaptés sont mis à disposition.

Des exposés quant à l'emploi des différents formulaires peuvent aussi être téléchargés.

Le tableau ci-dessous énumère les fomulaires de demande (F), de déclaration (FD) et les exposés (EXP) disponibles à l'heure actuelle pour ce domaine.

Désignation

Documents disponibles

Général

Partie générale des demandes d'autorisation

Ce formulaire ne s'applique pas aux déclarations classe 4.

F-GENERAL

EXP-GENERAL

2.

Ruchers d'abeilles dans les parties agglomérées des communes

FD-AGRI

44.

Installations fonctionnant au / stockant du biogaz faisant partie intégrante d’une exploitation agricole

F-44
EXP-44

130.

Distilleries

F-130
EXP-130

138.1.

Écuries et centres équestres de 10 à 30 bêtes

FD-AGRI

149.1.

Étables de 20 à 200 bêtes

FD-AGRI

149.2.

Étables de plus de 200 bêtes

F-149_2

170.

Forages en profondeur

F-170
EXP-170

176.1.

Dépôts de fumier d'une capacité totale de 50 à 500 m³

FD-AGRI

176.2.

Dépôts de fumier d'une capacité totale de plus de 500 m³

F-176_2

219.1.

Cuniculture (Établissements renfermant des lapins) de 100 à 1'500 bêtes

FD-AGRI

224.4a.

Stockage de gasoil d'une capacité totale des dépôts de 300 à 20'000 litres

FD-224_4a

285.

Porcheries

F-285
EXP-285

298.1.

Purin et lisier - réservoirs d’une capacité totale de 50 à 2'000 m³

FD-AGRI

298.2.

Purin et lisier - réservoirs d’une capacité totale de plus de 2'000 m³

F-298_2

318.

Silos à fourrages verts

FD-AGRI

321.A.

Solvants organiques

EXP-321A-COV

325.1a.

Stations fixes de distribution de gasoil d'une capacité totale des dépôts de 300 à 20'000 litres

FD-325_1a

La liste sera complétée au fur et à mesure avec l'avancement des travaux par le service.


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  * Aperçu général sur les formulaires commodo  PDF (39 Ko)

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