Le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg

Portail de l'Environnement

URL: http://www.environnement.public.lu/guichet_virtuel/etabl_classes/Declarations-classe-4/index.html

Retour vers la page d'origine

Déclarations classe 4

Déclarations classe 4

Vers le niveau supérieur

Déclarations de mise en place et d’exploitation d’un établissement de la classe 4:

Enregistrements en vertu de l’article 32 de la loi modifié du 21 mars 2012 relative aux déchets pour des établissements de la classe 4 en vertu de la législation relative aux établissements classés.


Dernière mise à jour de cette page le 07-08-2017.
Copyright Ministère de l'Environnement

Retour vers la page d'origine