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Energie

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L'Administration de l'environnement met à la disposition des requérants des formulaires de demande relatifs aux aides financières respectivement à la prime d’encouragement écologique.

PRIMe House

Formulaires de demande aux fins d'obtenir des aides étatiques selon le règlement grand-ducal du 12 décembre 2012 instituant un régime d’aides pour la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables dans le domaine du logement. (Memorial A264 du 18 décembre 2012)

  • Ces subventions en capital sont destinées à des personnes physiques, des associations sans but lucratif (a.s.b.l.), des sociétés civiles immobilières, des promoteurs privés et des promoteurs publics, autres que l’Etat, pour la réalisation d’investissements et de services y relatifs. Les demandes d’aides financières peuvent être sollicitées par le représentant légal d’un groupement au nom et pour compte de plusieurs personnes physiques bénéficiaires des aides financières, faisant partie dudit groupement.
  • Le régime d'aides concerne les investissements et services pour lesquels la facture est établie entre :
    • le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2015 inclus dans le cas d’une nouvelle maison «à basse consommation d’énergie» telle que définie à l’article 4 et pour laquelle l’autorisation de bâtir est demandée entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2013 inclus.
    • le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2018 inclus dans le cas d’une nouvelle maison «passive» telle que définie à l’article 4, et pour laquelle l’autorisation de bâtir est demandée entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016 inclus.
    • le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2018 inclus dans le cas d’un assainissement énergétique d’une maison d’habitation existante, sous condition que l’assainissement soit réalisé sur base d’un conseil en énergie conforme au présent règlement dont la facture a été établie au plus tard le 31 décembre 2016 et que l’investissement concerné, à savoir l’élément de construction de l’enveloppe thermique ou la ventilation mécanique contrôlée, ne bénéficie pas d’une aide financière sous le régime du règlement grand-ducal du 20 avril 2009 instituant un régime d’aides pour la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables.
    • le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016 inclus dans le cas des installations techniques visées à l’article 6 ainsi que du conseil en énergie visé à l’article 12, sous condition que l’installation technique concernée ne bénéficie pas d’une aide financière sous le régime du règlement grand-ducal du 20 avril 2009 instituant un régime d’aides pour la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables. Ce délai est prorogé jusqu’au 31 décembre 2018 inclus sous condition que les investissements et services en question soient réalisés conjointement soit avec la construction d’une nouvelle maison «passive» visée au 2e tiret ci-dessus soit avec l’assainissement énergétique d’une maison d’habitation existante visé au 3e tiret ci-dessus.
  • Tout droit à l’aide financière se prescrit par deux ans à compter du 31 décembre de l’année civile à laquelle se rapporte la facture en question.

Formulaires de demande aux fins d'obtenir des aides étatiques selon le règlement grand-ducal du 20 avril 2009 instituant un régime d’aides pour la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables (Memorial A83 du 28 avril 2009)

  • Ces subventions en capital sont destinées à des personnes physiques, des associations sans but lucratif (a.s.b.l.), des promoteurs privés et des promoteurs publics, autres que l’Etat. Les demandes d’aides financières peuvent être sollicitées par le représentant légal d’un groupement au nom et pour compte de plusieurs personnes physiques bénéficiaires des aides financières, faisant partie dudit groupement.

  • Le régime d'aides concerne les investissements et services pour lesquels la facture est établie entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2012 inclus.

  • Tout droit à l’aide financière se prescrit par deux ans à compter du 31 décembre de l’année civile à laquelle se rapporte la facture en question.

La prime d'encouragement écologique (Formulaire A3.1)

Formulaire de demande pour l'obention d'une prime d'encouragement écologique en relation avec le Règlement Grand-Ducal modifié du 5 août 2005 et du Règlement Grand-Ducal modifié du 28 décembre 2001

CAR-e et CAR-e Plus

Formulaire de demande pour l'obention des primes CAR-e et CAR-e Plus



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