Energie

Formulaire de demande à remplir par le requérant aux fins d’obtenir une aide financière dans le cadre du règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 2008 portant introduction d’une aide financière pour la promotion des appareils électroménagers réfrigérants à basse consommation d’énergie (A++)

Aides financières pour la promotion des appareils électroménagers réfrigérants à basse consommation d’énergie (A++)

Formulaires de demande aux fins d'obtenir des aides étatiques selon le règlement grand-ducal du 20 avril 2009 instituant un régime d’aides pour la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables (Memorial A83 du 28 avril 2009)

• Ces subventions en capital sont destinées à des personnes physiques, des associations sans but lucratif (a.s.b.l.), des promoteurs privés et des promoteurs publics, autres que l’Etat. Les demandes d’aides financières peuvent être sollicitées par le représentant légal d’un groupement au nom et pour compte de plusieurs personnes physiques bénéficiaires des aides financières, faisant partie dudit groupement.

• Le régime d'aides concerne les investissements et services pour lesquels la facture est établie entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2012 inclus.

• Tout droit à l’aide financière se prescrit par deux ans à compter du 31 décembre de l’année civile à laquelle se rapporte la facture en question.

Formulaire de demande pour l'obention d'une prime d'encouragement écologique en relation avec le Règlement Grand-Ducal modifié du 5 août 2005 et du Règlement Grand-Ducal modifié du 28 décembre 2001

Formulaire de demande pour l'obention des primes CAR-e et CAR-e Plus