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Le règlement grand-ducal modifié du 28 décembre 2001 instaure une prime d’encouragement écologique pour l’électricité produite à partir de :
- l’énergie éolienne
- l’énergie hydraulique
- l’énergie solaire
- l’énergie biomasse
- l’énergie biogaz
La prime concerne les installations qui sont mises en place et qui sont opérationnelles entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2005.
Le règlement grand-ducal du 3 août 2005 instaure une prime d’encouragement écologique pour l’électricité produite à partir de :
- l’énergie éolienne
- l’énergie hydraulique
- l’énergie biomasse
- l’énergie biogaz
La prime concerne les installations qui sont mises en place et qui sont opérationnelles entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2007.
Pour obtenir la prime, l’intéressé doit adresser avant le 1er mars de chaque année une demande au Ministre moyennant le formulaire de demande mise à la disposition par l’Administration de l’environnement.
Les documents suivants doivent obligatoirement être joints à la demande pour que cette dernière puisse être considère comme complète:
Le relevé du (des) compteur(s) fait par le gestionnaire du réseau dans lequel l’énergie électrique a été injectée ;
Une copie du contrat conclu entre le producteur et le gestionnaire du réseau, régissant le raccordement de l'installation au réseau (lorsqu’il s’agit de la première demande ou s’il y a eu un changement de propriété ou technique) ;
La procuration comportant les signatures originales des copropriétaires (pour le cas où il s’agit d’une installation collective).
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