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Subventions Énergie

Vers le niveau supérieur

Formulaires de demande aux fins d'obtenir des aides étatiques selon le règlement grand-ducal du 20 avril 2009 instituant un régime d’aides pour la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables (Memorial A83 du 28 avril 2009).

Formulaires de demande

Veuillez toutefois noter que ces formulaires sont uniquement destinés pour les investissements pour lesquels la facture est établie entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2012 inclus. Tout droit à l’aide financière se prescrit par deux ans à compter du 31 décembre de l’année civile à laquelle se rapporte la facture en question.

Une demande d'aide financière se constitue de la manière suivante:

  • le formulaire de demande DEPA, qui sert à identifier le requérant et qui informe l’administration des aides financières sollicitées.
  • une ou plusieurs fiches spécifiques aux aides financières sollicitées.
  • des factures correspondantes aux aides financières sollicitées, détaillées et acquittées, respectivement munies d’une preuve de paiement.
  • le cas échéant, les fiches doivent être accompagnées par des documents supplémentaires qui sont indiquée sur ses derrières.
Formulaire de demande à remplir par le requérant.

DEPA

Word

PDF

Ouvrage collectif

COLL

Word

PDF

Fiches techniques par type d'installation à joindre aux demandes d'aides étatiques.

Nouvelle maison à performance énergétique élevée
(Maison basse énergie / passive)

MAPE

Word

PDF

Assainissement énergétique d’une maison existante

ASEE

Word

PDF

Installation solaire thermique

SOTH

Word

PDF

Installation solaire photovoltaique

PHOT

Word

PDF

Pompe à chaleur

POCH

Word

PDF

Chaudière à biomasse

BIOM

Word

PDF

Microcogénération domestique

COPC

Word

PDF

Chaudière à codensation et équilibrage hydraulique

CCEH

Word

PDF

Raccordement au réseau de chaleur

RACH

Word

PDF

Conseil en énergie

COEN

Word

PDF



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