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Subventions Énergie 2009

Vers le niveau supérieur

Formulaires de demande aux fins d'obtenir des aides étatiques selon le règlement grand-ducal modifié du 20 avril 2009 instituant un régime d’aides pour la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables (Memorial A83 du 28 avril 2009).

Formulaires de demande

Veuillez noter que ces formulaires sont uniquement destinés pour les investissements et services pour lesquels la facture est établie entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016 inclus sous condition que ces investissements et services concernent soit:

  • une nouvelle maison «à basse consommation d’énergie» ou «passive» pour laquelle l’autorisation de bâtir est demandée entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2012 inclus;
  • l’assainissement énergétique d’une maison d’habitation existante, sous condition que cet assainissement soit réalisé sur base d’un conseil en énergie conforme au présent règlement établi entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2012 inclus;
  • une installation technique réalisée conjointement soit avec la construction d’une nouvelle maison «à basse consommation d’énergie» ou «passive» visée au 1er tiret ci-dessus soit avec l’assainissement énergétique d’une maison d’habitation existante visé au 2ème tiret ci-dessus, à l’exception d’une installation photovoltaïque.

Mis à part pour l’aide financière relative au conseil en énergie, tout droit à l’aide financière se prescrit par quatre ans à compter du 31 décembre de l’année civile à laquelle se rapporte la facture en question. Le conseil en énergie se prescrit par quatre ans à compter du 31 décembre de l’année civile à laquelle se rapporte la dernière facture en relation avec une mesure éligible d’un assainissement énergétique d’une maison d’habitation existante. La demande d’aide financière est à introduire au plus tard le 31 décembre 2017.

Une demande d'aide financière se constitue de la manière suivante:

  • le formulaire de demande DEPA, qui sert à identifier le requérant et qui informe l’administration des aides financières sollicitées.
  • une ou plusieurs fiches spécifiques aux aides financières sollicitées.
  • des factures correspondantes aux aides financières sollicitées, détaillées et acquittées, respectivement munies d’une preuve de paiement.
  • le cas échéant, les fiches doivent être accompagnées par des documents supplémentaires qui sont indiqués sur ses dernières.

Formulaire de demande à remplir par le requérant.

DEPA

Word

PDF

Ouvrage collectif

COLL

Word

PDF

Fiches techniques par type d'installation à joindre aux demandes d'aides étatiques.

Nouvelle maison à performance énergétique élevée
(Maison basse énergie / passive)

MAPE

Word

PDF

Assainissement énergétique d’une maison existante

ASEE

Word

PDF

Installation solaire thermique

SOTH

Word

PDF

Installation solaire photovoltaique

PHOT

Word

PDF

Pompe à chaleur

POCH

Word

PDF

Chaudière à biomasse

BIOM

Word

PDF

Microcogénération domestique

COPC

Word

PDF

Chaudière à codensation et équilibrage hydraulique

CCEH

Word

PDF

Raccordement au réseau de chaleur

RACH

Word

PDF

Conseil en énergie

COEN

Word

PDF



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