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Management environnemental (EMAS)

Vers le niveau supérieur

Promotion du Système Communautaire de
Management Environnemental et d’Audit (EMAS)
au Grand-Duché de Luxembourg

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EMAS est l'abréviation pour "Environmental Management and Audit Scheme", qui est un système permettant à des organisations (par exemple des entreprises) de s'engager, sur une base volontaire, à évoluer et à améliorer leurs résultats en matière d'environnement.

Le système EMAS a été lancé en 1993 avec le Règlement n° 1836/93 du Conseil du 29 juin 1993 permettant la participation volontaire des entreprises du secteur industriel à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS). Un nouveau règlement, abrogeant celui de 1993, a été adopté. Il s'agit du Règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement Européen du Conseil du 19 mars 2001 permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS).

Ce nouveau règlement européen EMAS ainsi que et le Règlement grand-ducal du 19 avril 2002 relatif à des modalités d'application et à la sanction du Règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) fournissent les lignes de conduite relatives au système EMAS au Grand-Duché de Luxembourg.

Le système EMAS représente un des nouveaux instruments de la politique environnementale européenne. Ces instruments, lancés par le Cinquième programme d'action européen pour l'environnement et consolidés par le Sixième, font recours aux mécanismes de marché afin d'amener les organisations à adopter une approche proactive en allant au-delà du respect des exigences réglementaires en matière d'environnement. Il ne s'agit pas d'imposer sur le plan légal un système de protection de l'environnement. La force d'EMAS et des systèmes de protection de l'environnement, tel que l'ISO 14001, réside dans leur adhésion volontaire.

Pour être enregistrée dans le cadre EMAS une organisation développe une politique environnementale, effectue une analyse environnementale initiale, met en œuvre un système de management environnemental, réalise un audit interne, opère, le cas échéant, une action corrective et établit une déclaration environnementale qu'elle fait valider par un vérificateur environnemental agréé.

Le nouveau règlement EMAS a intégré la norme ISO14001 comme système de management environnemental, ce qui facilite le passage de la certification ISO14001 à l'enregistrement dans le cadre EMAS. Tout de même, il existent des différences entre ces deux standards. En effet, l'EMAS va plus loin pour plusieurs aspects, à savoir l'exigence d'établir une déclaration environnementale et d'assurer la participation des employés à la mise en œuvre de l'EMAS.

Il existent de nombreux avantages pour une organisation enregistrée EMAS. Ceux-ci vont de la réduction des coûts à l'amélioration de l'image de l'organisation, sans oublier la conformité législative et une motivation accrue du personnel. Il ne faut également pas ignorer un certain nombre de simplifications administratives pour les organisations enregistrées EMAS et l'octroi d'aides financières pour celles qui veulent suivre ce chemin.

Les coûts relatifs à la mise en œuvre de EMAS concernent les frais du vérificateur environnemental agréé et des éventuels experts externes auxquels l'organisation peut recourir, si elle l'estime nécessaire, pour faire face à certaines étapes de l'EMAS.

Jusqu'à présent, plus de 3700 organisations en Europe ont obtenu l'enregistrement, dont 2400 en Allemagne. Dans le cadre de la politique de développement durable (piliers environnemental, social et économique) de l'infrastructure industrielle, artisanale et commerciale, le Gouvernement entend promouvoir le système EMAS au Grand-Duché de Luxembourg.


 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
   Liens externes
  * Chambre de Commerce
  * Chambre des Métiers
   Téléchargements internes  Formats
  * Dépliant - Le système européen d'éco-management (EMAS)  PDF (77 Ko)
  * Promotion du système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) au Luxembourg  PDF (52 Ko)
  * Présentation du Service Agréments et Management Environnemental de l'Administration de l'Environnement  PDF (27 Ko)
  * Formulaire de demande en vue d'obtenir l'agrément en tant que vérificateur environnemental  DOC (43 Ko)

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