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Comment une organisation peut-elle s’enregistrer dans le cadre de l’EMAS?

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  • Pour s’enregistrer dans l’EMAS, les huit étapes suivantes sont à suivre.

     

    1re étape: Réalisation d’une analyse environnementale

    Pour l'enregistrement dans l’EMAS, les organisations ont à effectuer une évaluation environnementale qui prend en compte les activités de l'organisation.

     

    2e étape: Introduire une stratégie environnementale

    Les organisations qui sont intéressées à s’inscrire au système EMAS doivent développer une stratégie environnementale, qui contient les objectifs environnementaux. L'organisation s’engage notamment :

    • à respecter la législation environnementale et
    • à améliorer ses performances environnementales.

     

    3 e étape: Elaboration d’un système de management environnemental

    Pour élaborer le système de management environnemental, les résultats de l’analyse environnementale (étape 1) et de la stratégie environnementale (étape 2) sont à évaluer. Le système de management environnemental détermine:

    • les responsabilités
    • les objectifs
    • les moyens
    • les procédures opérationnelles
    • les besoins en formation
    • les systèmes de contrôle et de surveillance
    • les systèmes de communication.

     

    4 e étape: Exécuter un audit environnemental

    Le but de l’audit environnemental est de vérifier si le système de management environnemental (étape 3) est opérationnel et si les objectifs et le programme qui ont été élaborés par l’organisation sont correctement mis en place. L’audit environnemental prévoit également un contrôle si l’organisation est conforme à la réglementation environnementale.

     

    5 e étape: Préparer une déclaration environnementale 

    La déclaration environnementale dans le cadre de l’EMAS est une déclaration publique sur les performances environnementale de l'organisation. L’organisation présente les objectifs environnementaux et les mesures à prendre pour améliorer la performance environnementale de l'organisation.

     

    6 e étape: Contrôle par un vérificateur EMAS

    Un vérificateur conforme à la disposition de l’article 2 de la loi du 28 juillet 2011 portant certaines modalités et sanction du règlement (CE) no. 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS), abrogeant le règlement (CE) no. 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE  doit examiner et valider les rapports élabores par l’organisation (étapes 1 jusqu’à 5 : analyse environnementale, stratégie environnementale, système de management environnemental, audit environnemental, déclaration environnementale).

     

    7 e étape: Enregistrement de l’organisation par l‘administration (Competent Body)

    Le résultat du contrôle (étape 6), la déclaration environnementale validée, est à communiquer à l’Administration de l’Environnement, Service EMAS/Label écologique européen. L’administration publie le résultat du contrôle et en informe la Commission européenne.

     

    8 e étape:

    L'organisation peut utiliser la déclaration environnementale et le logo EMAS dans le marketing de ses produits et services. Elle peut évaluer ses fournisseurs par rapport aux exigences EMAS et donner préférence à ceux qui participent également à EMAS.

    La déclaration environnementale doit être mise à jour au moins tous les trois ans.



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