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Autres informations utiles

Vers le niveau supérieur

Loi du 28 juillet 2011 portant certaines modalités et sanction du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS), abrogeant le règlement (CE) no 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE 

Règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 abrogeant le règlement grand-ducal du 19 avril 2002 relatif à des modalités d’application et à la sanction du règlement (CE) no 761/2001 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS)

Règlement (CE) No 1221/2009 du Parlement européen et du conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS), abrogeant le règlement (CE) no 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE (Deutsch) (English)

Rapports environnementaux

Brochures EMAS de la Commission européenne (DEUTSCH) (ENGLISH

EMAS présentation sur vidéo de la Commission européenne (DEUTSCH) (ENGLISH)

Formulaire de demande en vue d'obtenir l'agrément en tant que vérificateur environnemental

Formulaire d'enregistrement EMAS



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