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Comment se déroule l’attribution d’un Écolabel européen?

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La requête en obtention d’un Écolabel européen doit être présentée à l‘organisme compétent de l’Etat membre du quel le produit/service provient ou dans lequel il est importé à partir de l’extérieur de l’Union européenne. Lorsqu'un produit/service provient de ou est importé dans plusieurs États membres, le requérant peut choisir parmi les organismes compétents de ces États membres.

Au Grand-Duché de Luxembourg, les compétences en matière de l’Écolabel européen sont partagés entre le Ministre ayant l’Environnement dans ses attributions et l’Administration de l’Environnement. Elles sont déterminées par l’article 1er de la loi du 26 décembre 2012 portant certaines modalités d’application et sanction du règlement (CE) No. 66/2010 du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l’Union européenne. Les fabricants/prestataires de service, les importateurs ou les commerçants présentent à l’Administration de l’Environnement leur requête ainsi que les preuves que le produit/service respecte les critères de la catégorie respective au ministère, qui examine la requête. Après avoir vérifié que la demande est conforme aux exigences un contrat avec le demandeur de l‘écolabel, portant sur les conditions d'utilisation du label est conclu.

Une fois le contrat conclu, l’attribution de l’écolabel au produit ou service est signalée par l’organisme compétent à la Commission européenne par l’intermédiaire du système ECAT. Le demandeur enregistre son produit/service dans le système ECAT via le site Internet de celui-ci. Dans l’étape suivante, l’organisme compétent valide l’enregistrement du produit/service dans le catalogue. Tous les produits et services enregistrés peuvent être consultés par Internet sur le site officiel mis en place par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/ecat/).



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