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Autres informations utiles

Vers le niveau supérieur

Loi du 26 décembre 2012 portant certaines modalités d’application et sanction du règlement (CE) No 66/2010 du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l’Union européenne.

Règlement grand-ducal du 12 février 2015 déterminant le barème tarifaire et les modalités de paiement des redevances associés au label écologique.

Règlement (CE) No 66/2010 du Parlement européen et du conseil du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l’UE.(Deutsch)(English)

Manuel ECAT pour preneurs de licence. (Deutsch) (English) 

Brochure 1 Ecolabel européen de la Commission européenne

Brochure 2 Ecolabel européen de la Commission européenne

Écolabel européen présentation sur vidéo de la Commission européenne: Fall in love with the EU Ecolabel



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