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Le Département de l'environnement du Ministère du Développement durable et des Infrastructures met à votre disposition un formulaire de demande d'autorisation dans le cadre de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles.
| Formulaire |
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Formulaire de demande d'autorisation CN (au format MSWord, au format PDF) |
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Contact |
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Ministère du Développement durable et des Infrastructures
Département de l'environnement
L-2918 Luxembourg
Tél: +352 247-86824
Fax: +352 400-410 |
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Important !Vos demandes d'autorisation sont à présenter à l'adresse ci-dessus en 4 exemplaires distincts (1 original et 3 copies, avec un dossier complet par exemplaire) . Merci.
Le Département de l'environnement du Ministère du Développement durable et des Infrastructures met à votre disposition un formulaire de demande d'autorisation en vertu de l'article 33 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles.
| Formulaire |
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Formulaire-type de demande de dérogation pour la capture, manipulation ou collecte de spécimens d’espèces protégées dans un but scientifique. (au format MSWord) |
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Contact |
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Ministère du Développement durable et des Infrastructures
Département de l'environnement
L-2918 Luxembourg
Tél: +352 247-86824
Fax: +352 400-410 |
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