Chasse

Le permis de chasser

Comment obtenir son premier permis de chasser annuel?

Déscription de l'examen de chasse 

Formulaire d'inscription à l'examen de chasse 

Prolongation d'inscription à l'examen de chasse

Dégâts causés par le gibier

Nouveau mode de financement:

A partir du 1er août 2007 et conformément à la modification de l’article 13 de la loi du 10 juillet 1925 sur l’amodiation de la chasse et l’indemnisation des dégâts causés par le gibier, un nouveau mode de financement relatif à l’indemnisation des dégâts causés par le gibier entre en vigueur.

Circulaires explicatives et formulaires:

• Circulaire aux syndicats de chasse
• Circulaire aux adjudicataires de chasse
• Formulaire « Indemnisation des dégâts causés par le gibier »
• Formulaire « Demande de remboursement des indemnisations des dégâts causés par le gibier » également disponible en format Word

	Pour en savoir plus ...

			Liens internes
			Le relaissement du droit de chasse en 2011

			Téléchargements internes		Formats
			Tableau synoptique de l'ouverture de la chasse 2011/2012		(34 Ko)
			Permis de chasser de trois jours (locataire unique)		(39 Ko)
			Permis de chasser de trois jours (colocataires)		(40,5 Ko)