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Biocarburants

Vers le niveau supérieur

Base de données des biocarburants

Cette base de données vous permet :

  • d’enregistrer vos lots de biocarburants,
  • d’apporter la preuve du respect des critères de durabilité
  • et de transmettre cette preuve à l’opérateur économique suivant.

Avant d’enregistrer vos lots de biocarburants, rappelez-vous que ceux-ci ne pourront être comptabilisés dans le cas de mélanges avec des carburants fossiles que s’ils répondent aux critères de durabilité des articles 3 à 7 du règlement grand-ducal du 27 férvier 2011 fixant les critères de durabilité pour les biocarburants et bioliquides.

Objectifs

  • Fournir un account aux acteurs économiques actifs dans la production et l’importation des biocarburants, actifs dans le mélange de biocarburants dans les carburants fossiles et impliqués dans l’objectif de réduction de l’intensité CO2 des carburants fossiles.
  • Enregistrer des lots de biocarburants et créer des partitions destinées aux raffineries et importateurs de produits pétroliers (essence et diesel principalement).

En pratique

1e étape

Chaque opérateur économique doit d’abord s’enregistrer dans l’application. Chaque page de l’application comprend une aide « ? » située en haut à droite, pour vous guider. Une notice informative accompagne chaque champ à remplir. Cliquez sur le nom du champ pour voir apparaître cette notice.

2e étape

  • Les producteurs (Biofuel Producer) et importateurs (Biofuel Trader) de biocarburants enregistrent leurs déclarations de produit (volume de biocarburant et caractéristiques environnementales). Vous devez remplir une déclaration de produit pour chaque lot.
  • Ils attribuent ensuite leurs lots ou partie de lot à d’autres opérateurs (Registered Oil Company). Ces derniers doivent approuver le « transfert des données » afin que celui-ci soit enregistré dans l’application.
  • Ces opérateurs peuvent à leur tour transférer des parties de lots à d’autres opérateurs économiques etc. jusqu’au moment où une société pétrolière enregistrée mettra le mélange in fine dans une station-service.

Exigences techniques:

Cette application fonctionne avec les Navigateurs WEB : Internet Explorer v8 ou ultérieur, Mozilla Firefox, Google Chrome, Safari.


 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
   Téléchargements internes  Formats
  * Biofuels - English translation  PDF (28 Ko)
  * Documentary control concerning the obligation of adding biofuels to petrol and diesel fuel used in transports  PDF (28 Ko)
  * Loi d'accise  PDF (28 Ko)
  * Règlement fixant les critères de durabilité  PDF (28 Ko)
  * Guide relatif au contrôle documentaire concernant l'obligation d'ajouter des biocarburants aux essences et au gasoil routier  PDF (28 Ko)

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