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Déchets

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Demandes d''enregistrements et rapport annuels:

      • Déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE)
      • Emballages et les déchets d'emballages
      • Piles et accumulateurs

Rapport annuels:

    • Négoce/Transport de Déchets
    • Broyage de bois
    • Concasseurs / cribleur mobiles pour déchets inertes
    • Décharges pour déchets inertes
    • Entrepôt pour déchets en provenance de tiers
    • Etablissements utilisant des déchets comme matières premières secondaires dans leur processus de production
    • Installations de compostage
    • Installations de production et de traitement d'asphalte
    • Installations de production de biogaz
    • Installations de traitement de déchets ménagers
    • Installations de triage de déchets
    • Parc à conteneurs
    • Stations d'epuration
    • Véhicules hors d'usage
    • Activités des communes

  • Transfert de déchets: regroupe tout qui concerne "autorisations de transport/négoce", "enregistrements transport" et "notifications de transferts de déchets"

  • Transport & Traitement de Déchets
    Gestion des rapports annuels et autorisations - application eRA

  • Enregistrement selon l’article 32 de la loi modifiée du 12 mars 2012 relative aux déchets pour les établissements ou entreprises qui valorisent dans leur processus de production les produits de leur propre activité qui ne peuvent pas être mis en vente


Dernière mise à jour de cette page le 13-03-2017.
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