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> Transfert de déchets
Transfert de déchets
Autorisation de Négoce/Transport de Déchets
Formulaires de demandes initiale:
Négoce (F)
/
Vermittlung (D)
/
Transport (F)
/
Transport (D)
Formulaires de demandes de renouvellement:
Négoce+Transport (F)
/
Vermittlung+Transport (D)
Formulaires d'extension:
Ext. Négoce (F)
/
Erw. Vermittlung (D)
/
Ext. Transport (F)
/
Erw. Transport (D)
Formulaire 2011 - Rapports annuels
Négociants / Transporteurs
Formulaire 2012 - Rapports annuels
Négociants / Transporteurs
Musterbeispiel
Exemple pratique
Enregistrement:
Demande
d'enregistrement (initiale ou prolongation)
Notifications de Transferts:
Document
de notification /
Document
de mouvement (peut être complété à l'écran,
sauvegardé
, puis imprimé)
(Explications, Erklärungen
multilingual document)
Formulaire d'
acquittement
de la taxe
(Explications,
Erklärungen
)
Les transferts de déchets soumis à la
procédure simplifiée
doivent être accompagnés d'un des deux documents suivants:
transferts nationaux
,
transferts internationaux
Pour en savoir plus ...
Liens internes
Procédure pour transferts de déchets
Listes codes déchets
Listes des sociétés autorisées ou enregistrées dans le domaine du transfert des déchets
Guide de la procédure de notification des transferts de déchets
Dernière mise à jour de
cette page le 28-02-2013
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