Portail de l'Environnement Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg
  Recherche
 x Recherche avancée
  Home | Nouveautés | Newsletter | Liens | FAQ | Contact Aide | Index | A propos du site
      ImprimerEnvoyer à

> home > Guichet virtuel > Déchets > Production de déchets > La révision du plan de prévention et de gestion des déchets (rev)

La révision du plan de prévention et de gestion des déchets (rev)

Vers le niveau supérieur

La révision du plan de prévention et de gestion des déchets (rev) doit se faire régulièrement et à chaque fois lorsqu'il y a de modifications importantes au niveau de l'organisation interne des déchets dans l'entreprise (p.ex. agrandissement de l'entreprise, changement d'une ligne de production). La révision doit renseigner sur les points suivants:

  1. Les données générales de l'établissement(coordonnées de l'entreprise, nombre d'employeurs, responsable déchets),
  2. L'évolution des déchets produits par rapport à la situation il y a trois ans (augmentation/diminution des quantités, fraction de déchets nouvellement produite ou supprimée, changement au niveau de la collecte et du stockage, les transporteurs/négociants, mode d'élimination),
  3. Les mesures de prévention et de réduction planifiées à mettre en œuvre dans les années à venir et les estimations relatives à l'évolution des quantités de déchets dans trois ans.

La révision est à compléter par un plan actualisé de l'établissement reprenant les endroits de collecte et de stockage des déchets.

Dans le cadre de l'autorisation d'exploitation d'un établissement la révision du ppgd est généralement demandée tous les trois ans.

Afin de faciliter la révision du plan de prévention et de gestion des déchets, l'Administration de l'environnement propose un formulaire-type qui se trouve sur la page précedente.



Haut de page

Copyright © Ministère de l'Environnement   Aspects légaux | Contact