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Le rapport annuel (RA) de la gestion des déchets

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Le rapport annuel (RA) de la gestion des déchets sert notamment au suivi des déchets produits dans l'entreprise. En comparant annuellement les quantités de déchets produits par fraction on peut juger de l'efficacité des mesures de prévention et de gestion des déchets mises en œuvre. Le "ra" doit renseigner sur:

  1. Les données générales de l'établissement(coordonnées de l'entreprise, nombre d'employeurs, responsable déchets),
  2. Le calendrier des séances d'information et de formation qui ont eu lieu en matière de gestion des déchets lors de l'année écoulée,
  3. Le bilan des déchets produits lors de l'année écoulée (les quantités y compris des transporteurs/négociants chargés de leur élimination),
  4. Les accidents majeurs qui se sont produits dans l'entreprise et qui sont en relation directe avec la gestion de déchets ou qui ont eu une influence directe sur la gestion des déchets.

En cas de modifications majeurs au niveau de l'entreposage des déchets par rapport à l'année précédente, le ra est à compléter par un nouveau plan de l'établissement avec indication des endroits de collecte et de stockage des déchets.

Dans le cadre de l'autorisation d'exploitation d'un établissement la révision du ppgd est généralement demandée tous les trois ans.

La rédaction d'un rapport annuel sur la gestion des déchets est généralement demandée dans le cadre de l'autorisation d'exploitation d'un établissement. Cette disposition concerne notamment les établissements industriels tombant sous la classe 1.

Afin de faciliter la rédaction du rapport annuel, l'administration de l'environnement propose un formulaire-type qui se trouve sur la page précedente.



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