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Les déchets à prendre en compte

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Dans le cadre de la rédaction d'un plan de prévention et de gestion des déchets et de rapports sur la gestion des déchets, les exploitants sont tenus de faire un recensement de tous les déchets produits. Doivent être pris en compte, tous les déchets produits par l'activité de l'établissement, indépendamment

  • Du type du déchet (déchets ménagers, déchets inertes, déchets ultimes, déchets industriels, etc.);
  • De la consistance du déchet (déchets solides, déchets liquides);
  • De la quantité du déchet (quantité minime, quantité importante);
  • De la fréquence de production du déchet (régulièrement ou irrégulièrement);
  • De la nocivité du déchet (déchets dangereux, déchets non dangereux);
  • Du caractère recyclable du déchet (déchets recyclables, déchets valorisables);
  • De la valeur économique du déchet (déchets avec valeur positive/négative sur le marché);
  • Du mode d'évacuation du déchet (déchets réutilisables, déchets à éliminer).

La loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets donne, en son article 3, la définition suivante:

"déchets": toute substance ou tout objet qui relève des catégories figurant à l'annexe I de la présente loi et d'une manière générale, tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon et dont il a l'obligation de se défaire. Sont considérés comme déchets au sens de la présente loi les produits et substances destinés à la valorisation jusqu'à ce que ces produits ou substances, ainsi que les matières premières secondaires ou l'énergie qui résultent de l'opération de valorisation soient réintroduits dans le circuit économique.

Annexe 1 de la loi modifiée du 17 juin 1994 "Catégories de déchets"

Q1

Résidus de production ou de consommation non spécifiés ci-après

Q2

Produits hors normes

Q3

Produits périmés

Q4

Matières accidentellement déversées, perdues ou ayant subi tout autre incident, y compris toute matière, équipement, etc., contaminés par suite de l’incident en question

Q5

Matières contaminées ou souillées par suite d’activités volontaires (par exemple résidus d’opérations de nettoyage, matériaux d’emballage, conteneurs, etc.)

Q6

Eléments inutilisables (par exemple batteries hors d’usage, catalyseurs épuisés, etc.)

Q7

Substances devenues impropres à l’utilisation (par exemple acides contaminés, solvants contaminés, sels de trempe épuisés, etc.)

Q8

Résidus de procédés industriels (par exemple scories, culots de distillation, etc.)

Q9

Résidus de procédés antipollution (par exemple boues de lavage de gaz, poussières de filtres à air, filtres usés, etc.)

Q10

Résidus d’usinage/façonnage (par exemple copeaux de tournage ou de fraisage, etc.)

Q11

Résidus d’extraction et de préparation des matières premières (par exemple résidus d’exploitation minière ou pétrolière, etc.)

Q12

Matières contaminées (par exemple huile souillée par des PCB.etc.)

Q13

Toute matière, substance ou produit dont l’utilisation est interdite par la loi

Q14

Produits qui n’ont pas ou plus d’utilisation pour le détenteur (par exemple articles mis au rebut par l’agriculture, les ménages, les bureaux, les magasins, les ateliers, etc.)

Q15

Matières, substances ou produits contaminés provenant d’activités de remise en état de terrains

Q16

Toute matière, substance ou produit qui n’est pas couvert par les catégories ci-dessus.

La notion de déchet n'exclut en principe aucun type de résidus, de sous-produits industriels ou d'autres substances résultant de processus de production. Selon la jurisprudence européenne (p.ex. arrêt de la cour du 25 juin 1997, affaire C-304/94) la notion de déchet n'exclut pas non plus les substances et objets susceptibles de réutilisation économique même si les matériaux en cause peuvent faire l'objet d'une transaction ou s'ils sont cotés sur des listes commerciales publiques ou privées.

Les déchets acceptés dans un établissement en vue de leur traitement ne font pas partie des déchets à énumérer dans le cadre d'un plan de prévention et de gestion des déchets.



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