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La liste des déchets par branche d'activité

Vers le niveau supérieur

Le recensement de tous les déchets dans une entreprise nécessite l'identification de leurs sources de production ainsi que leur classification selon les différents types. Avec le règlement grand-ducal du 13 novembre 2002, le Grand-Duché de Luxembourg a introduit le catalogue européen des déchets (CED 2) qui est basé sur les décisions 2000/532/CE, 2001/118/CE, 2001/119/CE et 2001/573/CE de la Commission européenne dans sa législation nationale.

Afin de faciliter l'usage du catalogue européen des déchets (CED 2) la Division des Déchets de l'Administration de l'environnement a établi des listes qui reprennent les types de déchets habituellement produits par les différentes branches d'activités spécifiques. Les branches d'activités ont été choisies en concordance avec la nomenclature des établissements classés, tel qu'il résulte du règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés. (voir page précedente)



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