Portail de l'Environnement Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg
  Recherche
 x Recherche avancée
  Home | Nouveautés | Newsletter | Liens | FAQ | Contact Aide | Index | A propos du site
      ImprimerEnvoyer à

> home > Guichet virtuel > Déchets > Production de déchets > Le codes utilisés en matière de gestion des déchets

Le codes utilisés en matière de gestion des déchets

Vers le niveau supérieur

NACE Rév.2.0

Le code NACE Rév.2.0 caractérise l'activité économique d'un établissement.

Ce code comprend:

  • un premier niveau comportant des rubriques identifiées par un code alphabétique (sections),
  • un niveau intermédiaire comportant des rubriques identifiées par un code alphabétique à deux caractères (sous-sections),
  • un deuxième niveau comportant des rubriques identifiées par un code numérique à deux chiffres (divisions),
  • un troisième niveau comportant des rubriques identifiées par un code numérique à trois chiffres (groupes),
  • un quatrième niveau comportant des rubriques identifiées par un code numérique à quatre chiffres (classes).

L'indication du code NACE dans le cadre de l'établissement de rapports sur la gestion des déchets sert à des fins purement statistiques et facilite la comparaison des données par branche d'activité.

Le catalogue européen des déchets (CED 2)

Le catalogue européen des déchets (CED 2) sert à la classification des déchets.

Le catalogue européen des déchets (CED 2) constitue une liste harmonisée et standardisée en application de l'article 1er, point a), de la directive 75/442/CEE relative aux déchets et de l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE relative aux déchets dangereux.

Avec le règlement grand-ducal du 13 novembre 2002, le Grand-Duché de Luxembourg a introduit le Catalogue européen des déchets (CED 2) qui est basé sur les décisions 2000/532/CE, 2001/118/CE, 2001/119/CE et 2001/573/CE de la Commission européenne dans sa législation nationale.

Les différents types de déchets figurant sur la liste sont définis par le code à six chiffres pour les rubriques de déchets et par les codes à deux ou quatre chiffres pour les titres des chapitres et sections. Pour trouver la rubrique de classement d'un déchet dans la liste, il faut dès lors procéder par étapes de la manière suivante:

  • Repérer la source produisant le déchet dans les chapitres 01 à 12 ou 17 à 20 et repérer ensuite le code à six chiffres approprié (à l'exception des codes de ces chapitres se terminant par 99). Il convient de noter qu'une installation spécifique peut devoir classer ses activités dans plusieurs chapitres: par exemple, une usine de voitures peut produire des déchets relevant des chapitres 12 (déchets de la mise en forme et du traitement de surface des métaux), (déchets inorganiques contenant des métaux, provenant du traitement et du revêtement des métaux) et 08 (déchets provenant de l'utilisation de revêtements), car les différents chapitres correspondent aux différentes étapes du processus de production.
  • Si aucun code approprié de déchets ne peut être trouvé dans les chapitres 01 à 12 ou 17 à 20, on examine ensuite si un des chapitres 13, 14 ou 15 convient pour classer le déchet.
  • Si aucun de ces codes de déchets ne s'applique, le classement du déchet doit se faire dans le chapitre 16.
  • Si le déchet ne relève pas non plus du chapitre 16, on le classe dans la rubrique dont le code se termine par 99 (déchets non spécifiés ailleurs) dans le chapitre de la liste correspondant à l'activité repérée à la première étape.

Les déchets figurant sur la liste et marqués d'un astérisque (*) sont des déchets dangereux au sens de l'article 1er, paragraphe 4, premier alinéa, de la directive 91/689/CEE. Ces déchets sont soumis aux dispositions de la directive 91/689/CEE relative aux déchets dangereux, sauf si l'article 1er, paragraphe 5, de cette directive s'applique.

Les codes de valorisation et d'élimination

Les codes de valorisation et d'élimination servent à la classification des opérations débouchant sur une possibilité de valorisation et d'élimination des déchets.

A des fins de standardisation au niveau européen, les opérations d'élimination et de valorisation ont été définies aux annexes II et III de la directive du Conseil du 15 juillet 1975 relative aux déchets (75/442/CEE).

Ces annexes ont été intégralement reprises dans la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets. Elles visent à récapituler les opérations d'élimination et de valorisation telles qu'elles sont effectuées en pratique. Conformément à l'article 1er, la valorisation et l'élimination des déchets sont à effectuer sans mettre en danger la santé de l'homme et sans que soient utilisés des procédés ou méthodes susceptibles de porter préjudice à l'environnement et notamment:

  • sans créer de risque pour l'eau, l'air ou le sol, ni pour la faune et la flore,
  • sans provoquer d'incommodités par le bruit ou les odeurs,
  • sans porter atteinte aux paysages et aux sites.

Les déchets doivent dans toute la mesure du possible être prioritairement valorisés en vue de leur réintroduction dans le circuit économique. Les déchets qui se prêtent à une valorisation doivent être collectés, triés et traités de façon notamment à récupérer un maximum de matières premières secondaires. Les déchets qui ne se prêtent pas à une telle valorisation doivent être éliminés de manière écologiquement appropriée. L’utilisation des déchets comme source d’énergie n’est concevable que pour les déchets qui ne se prêtent pas à une valorisation autre que thermique.

Haut de page

Copyright © Ministère de l'Environnement   Aspects légaux | Contact