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Fonds pour la Protection de l'Environnement

Vers le niveau supérieur

Le Fonds pour la Protection de l'Environnement (FPE) a été institué par la loi modifiée du 31 mai 1999. Il a pour objet :

  • la prévention et la lutte contre la pollution de l'atmosphère, le bruit et le changement climatique ;
  • la prévention et la gestion des déchets ;
  • la protection de la nature et des ressources naturelles ;
  • l'assainissement et la réhabilitation de sites de décharge de déchets et de sites contaminés ;
  • l'utilisation rationnelle de l'énergie et la promotion des énergies renouvelables.

Les dépenses effectuées sur les crédits du FPE sont publiées annuellement dans le rapport d'activité du Département (Ministère) de l'environnement.



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