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Division des Établissements Classés

Vers le niveau supérieur

La Division est essentiellement en charge de l'application de la loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés et des règlements grand-ducaux pris en exécution de cette loi.

Conformément aux dispositions de la loi du 19 septembre 2003 modifiant la loi modifiée du 27 novembre 1980 ayant pour objet la création d'une Administration de l'Environnement, la Division des Établissements Classés a pour mission :

  • de participer, en amont de la procédure d'autorisation, à des délégations de prospection concernant des entreprises susceptibles de s'implanter au Grand-Duché ;
  • d'assurer le suivi de l'ensemble de la procédure d'autorisation des demandes introduites auprès de l'administration ;
  • d'élaborer tous documents jugés nécessaires ou utiles pour une gestion efficace et transparente des dossiers ;
  • de contrôler les établissements classés sur base de la législation pertinente, le cas échéant, en collaboration avec les autres divisions de l'administration et d'autres autorités compétentes ;
  • de collaborer avec les milieux concernés ou intéressés à la protection des intérêts visés par la législation sur les établissements classés.

Afin d' accomplir ces missions, la Division des Établissements Classés est organisée en différents services :

  • Service Agriculture, Industrie Alimentaire, Traitement des Déchets et Tourisme ;
  • Service Constructions, Infrastructures, Artisanat et Loisirs ;
  • Service Immeubles et Gestion de l'Energie ;
  • Service Industries ;
  • Service Transports et Approvisionnement ;
  • Secrétariat de la Division des Établissements Classés.

La Division ne commercialise aucune prestation.

Adresse de correspondance :

Administration de l'Environnement
Division des Établissements Classés
1, avenue du Rock'n'Roll
L - 4361 Esch-sur-Alzette

Tél:

+352 40 56 56 600

Fax:

+352 40 56 56 696



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