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Matériels forestiers de reproduction

Vers le niveau supérieur

Informations et formulaires concernant la nouvelle loi du 30 novembre 2005 concernant la production et la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ainsi que le règlement grand-ducal d'exécution du 30 novembre 2005.

 


 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
   Téléchargements internes  Formats
  * Annexe 1 - Déclaration d'activité pour une entreprise exerçant le commerce de matériels forestiers de reproduction  PDF ( Ko)
  * Annexe A (FR) - Document du fournisseur pour un lot de semences (FR)  PDF ( Ko)
  * Annexe A (DE) - Lieferschein für Samen  PDF ( Ko)
  * Annexe B (FR) - Document du fournisseur pour un lot de plants et parties de plantes  PDF ( Ko)
  * Annexe B (DE) - Lieferschein für Pflanzen und Pflanzenteile  PDF ( Ko)
  * Explications relatives à la législation concernant la production et la commercialisation des matériels forestiers de reproduction  PDF ( Ko)
  * Herkunftsempfehlungen v171024  PDF ( Ko)
  * Erklärungen zu den Herkunftsempfehlungen v171106  PDF ( Ko)

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