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Système de diligence raisonnée

Vers le niveau supérieur

Le EUTR vise à développer une nouvelle culture collective de vigilance dans le secteur avant tout achat de bois ou produits de bois. Les opérateurs (importateurs, propriétaires, gestionnaires et exploitants forestiers européens, …) sont tenus de s’assurer de la légalité du bois et des produits bois par un système de diligence raisonnée. Les opérateurs devront travailler en amont avec leurs fournisseurs pour accroître la transparence et assurer durablement la fiabilité de leurs achats.

Les opérateurs peuvent mettre en place ce système

  • de façon individuelle ou
  • via une organisation de contrôle: entité qui met en place un système de diligence raisonnée et vérifie son bon usage par les opérateurs.

Les organisations de contrôle sont reconnues par la Commission européenne.

Un formulaire est mise à la disposition des propriétaires forestiers privés DE / FR .

Le système de diligence raisonnée comprend les éléments suivants :

A) COLLECTE DES INFORMATIONS

  1. La description du produit : nom commercial, le type de produit ainsi que le nom commun de l’essence forestière et si applicable le nom scientifique complet ;
  2. Le pays de récolte, si applicable la sous-région et la concession de récolte ;
  3. La quantité (exprimée en volume, poids ou nombre d’unités) ;
  4. Le nom et l’adresse du fournisseur auquel s’est adressé l’opérateur ;
  5. Le nom et l’adresse du commerçant auquel le bois ou les produits dérivés sont livrés ;
  6. Les documents ou autres informations indiquant que le bois et les produits dérivés sont conformes à la législation applicable.

B) EVALUATION DU RISQUE

Les procédures d’évaluation du risque permettent à l’opérateur d’analyser et d’évaluer le risque que du bois issu d’une récolte illégale ou des produits dérivés soient mises sur le marché. Cette procédure tient compte des informations mentionnées au point 1, ainsi que des critères pertinents en matière d’évaluation de risque, notamment

  1. L’assurance du respect de la législation applicable, qui peut comprendre la certification ou autres systèmes de vérification qui couvre le respect de la législation applicable.
    Si ces systèmes de certification respectent un certain nombre de critères, le risque peut être considéré comme négligeable.
  2. La prévalence de la récolte illégale de certaines essences forestières
  3. La prévalence de la récolte illégale ou des pratiques illégales dans le pays de récolte et/ou dans la région infranationale où le bois est récolté, en particulier la prise en compte de la prévalence de conflits armés.
  4. Les sanctions appliquées par le Conseil de sécurité des Nations unies ou le Conseil de l’Union européenne sur les importations et les exportations de bois.
  5. La complexité de la chaîne d’approvisionnement du bois et des produits dérivés.

Pour de plus amples informations, consultez les lignes directives de l’UE.

C) MESURES D’ATTENUATION

Une fois ce risque analysé, l’opérateur doit prendre les mesures adaptées pour éviter le bois illégal, notamment

  • demander des informations complémentaires à vos fournisseurs;
  • demander des documents supplémentaires à vos fournisseurs;
  • exiger une vérification par une tierce partie ;
  • changer de produit et/ou de fournisseur, etc.

Le système de diligence raisonnée doit être évalué annuellement.



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