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Cette section sert à donner un aperçu sur les textes législatifs concernant le domaine des établissements classés.
La première liste reprise ci-dessous permet de télécharger des versions coordonnées (en français et anglais) des textes principaux, établis par la Divsion des Établissements Classés.
| Texte coordonné de la loi modifée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés |
Français
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Allemand
(Traduction inofficielle)
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Anglais
(Traduction inofficielle)
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| Texte coordonné du règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés |
Français
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Allemand
(Traduction inofficielle)
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Anglais
(Traduction inofficielle)
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Un recueil global de la législation applicable dans le domaine de l'environnement est disponible au sein du Code de l'Environnement publié sur le portail juridique du Grand-Duché de Luxembourg, Legilux.
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Pour en savoir plus ... |
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