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Loi du 9 mai 1990 relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes

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La loi du 9 mai 1990 relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes (Mémorial A - N° 23 du 23 mai 1990, page 309) a remplacé celle de 1979.

Les compétences d'autorisation étaient réparties d'une part sur le Ministre du Travail en ce qui concerne la sécurité et l'hygiène sur le lieu de travail, la salubrité, l'ergonomie et d'autre part sur le Ministre de l'Environnement en ce qui concerne la protection de l'air, de l'eau, du sol, de la faune et de la flore, la lutte contre le bruit et l'élimination des déchets.

Les dispositions transitoires fixées dans le cadre de cette loi prévoient que les autorisations délivrées antérieurement sur la base de la législation relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes restent valables pour le terme fixé par l'autorisation.



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