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Inspections environnementales

Vers le niveau supérieur

Avec la recommandation 2001/331/CE du 4 avril 2001, le Parlement européen et le Conseil proposent un certain nombre de critères minimaux auxquels doivent satisfaire les inspections environnementales effectuées par les différents Etats membres.

Les points clés de cette recommandation sont: la promotion des contrôles d'établissements quant à leur conformité avec les dispositions réglementaires, l'élaboration préalable de programmes d'inspection, l'organisation et la réalisation cohérentes des inspections environnementales, le suivi des contrôles ainsi que la publication des programmes et des résultats des inspections.

L'administration de l'Environnement, en tant que autorité compétente pour de nombreuses directives et règlements communautaires en matière d'environnement, effectue depuis des années déjà de nombreuses contrôles. Toutefois, leur organisation ne correspond pas toujours aux lignes directrices fixées par la recommandation 2001/331/CE. Ceci se fera progressivement dans les années à venir.

Les programmes qui sont désormais établis selon les critères de la recommandation sont repris à la suite. Cette liste sera complétée au fur et à mesure de la définition de nouveaux programmes.

Différents domaines d'inspections:

  • Accidents

Tous les établissements tombant sous l'application des dispositions du règlement grand-ducal modifié du 17 juillet 2000 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, doivent faire l'objet d'un programme d'inspection.

Ces inspections, pour autant qu'elles concernent l'environnement humain et naturel doivent être conçus de façon à permettre un examen planifié et systématique des systèmes techniques, des systèmes d'organisation et des systèmes de gestion appliqués dans l'établissement en cause afin que, en particulier:

  • l'exploitant puisse prouver qu'il a pris des mesures appropriées, compte tenu des activités exercées dans l'établissement, en vue de prévenir tout accident majeur,

  • l'exploitant puisse prouver qu'il a prévu des moyens appropriés pour limiter les conséquences d'accidents majeurs sur le site et hors du site,

  • les données et les informations reçues dans le rapport de sécurité ou dans un autre rapport présente reflètent fidèlement la situation de l'établissement.

L'Administration de l'environnement, Division des établissements classés, veillera à ce qu'une inspection des établissements concernés soit effectuée au courant de l'année 2007.

Système d’inspection planifié et systématique en matière de protection de l’environnement des établissements tombant sous les dispositions du règlement grand-ducal dit « SEVESO »



 Pour en savoir plus

Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 prévoyant des critères minimaux applicables aux inspections environnementales dans les États membres (2001/331/CE)

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