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Programme relatif aux contrôles systématiques des Abattoirs

Vers le niveau supérieur

Programme d'inspections environnementales

Installations concernées

Décharges pour déchets inertes
(Inspctions réguliers)

Région couverte

L'ensemble du territoire du Grand-Duché de Luxembourg

Période couverte

1.1.2004 - 31.12.2005

Révision du programme

  • à l'échéance de la période couverte;

  • en cours de validité, en cas de constatation de besoins de modifications sur base des résultats obtenus

Etablissements concernés

  • Cepal (Mersch)

  • Cobolux (Wecker)

  • Fédération des patrons bouchers du Nord (Ettelbruck)

  • Nouvel Abattoir d'Esch-sur-Alzette (Esch-sur-Alzette)

  • Abattage des animaux à la ferme

La liste sera complétée au fur et à mesure de l'ouverture ou de la fermeture de décharges

Objectif des inspections

Vérifier la conformité des installations aux dispositions de la législation sur les établissements classés et en particulier aux arrêtés ministériels d'autorisation.

Planifications des inspections

Les inspections se font suivant les détails retenues dans une note spécifique de l'Administration de l'Environnement, Division des Etablissements Classés, c'est-à-dire sur base d'un dossier de suivi constitué pour chacune des installations en question, d'une information de l'exploitant, d'une vérification des rapports de réception et des rapports de contrôles imposés par arrêté ministériel, d'une visite des lieux suivant les critères d'une fiche d'inspection spécifique au type d'installation.

Suivi de l'inspection

Les inspections sont suivies de rapports servant, le cas échéant, à la procédure d'application de sanctions administratives ou pénales. Le suivi est clôturé après constat de la conformité des installations par rapport aux dispositions légalement applicables.

Publicité de l'inscpection

Les résultats sous forme de statistiques globales sont publiés sur le site internet de l'Administration de l'Environnement.



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