Le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg

Portail de l'Environnement

URL: http://www.environnement.public.lu/developpement_durable/legislation/index.html

Retour vers la page d'origine

Législation

Législation

Vers le niveau supérieur

Le 25 juin 2004, la loi relative à la coordination de la politique nationale de développement durable a été adoptée. Les principaux points de cette loi sont brièvement évoqués à la page suivante.


 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
   Téléchargements internes  Formats
  * La loi du 25 juin 2004 telle que parue au Mémorial A n° 102 du 2 juillet 2004  PDF (51 Ko)

Dernière mise à jour de cette page le 05-03-2014.
Copyright Ministère de l'Environnement

Retour vers la page d'origine