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Développement durable - suite

Vers le niveau supérieur

Concilier activité économique, qualité de la vie et de l'environnement, aujourd'hui comme demain, sont les aspirations d'un développement qualifié de durable. Par conséquent, le développement durable implique une vision élargie du bien-être humain, une perspective à long terme des conséquences des activités actuelles et une coopération globale pour parvenir à des solutions viables pour l'ensemble de la société et de ses acteurs ainsi que pour le milieu naturel.

Autrement dit, le défi du développement durable est de proposer des solutions aux aspirations fondamentales que sont le bien-être de la population, l'émergence d'une société plus équitable ainsi que la protection de la nature et des ressources naturelles. A plus long terme, le défi du développement durable sera d'intégrer les objectifs économiques, sociaux et environnementaux dans des structures institutionnelles capables d'y répondre, c'est-à-dire de promouvoir une prise de décision politique "intégrée" et l'abolition des frontières existantes entre ces trois domaines d'actions politiques.

Une économie performante est un préalable indispensable à la satisfaction globale des besoins écologiques et sociaux. Mais seule une économie capable de s'adapter aux exigences environnementales pourra survivre à terme. Un développement économique durable apparaît ainsi fondé d'abord sur une amélioration de l'éco-efficacité, c'est-à-dire de la combinaison optimale des ressources naturelles et environnementales, des personnes, du capital, des technologies et des idées. Il s'agit de produire plus et mieux avec moins : moins de déchets, moins d'énergie, moins de ressources naturelles exploitées. Il s'agit donc de tendre vers une croissance économique responsable.

Selon l'Agenda 21, qui constitue le programme d'action adopté à Rio en 1992, le contrôle des résultats de la mise en oeuvre du développement durable doit être effectué à l'aide d'un système d'indicateurs performants permettant d'évaluer les progrès réalisés en fonction des objectifs fixés ainsi que d'aider à la formulation des politiques allant dans le sens d'un développement durable. Ces indicateurs doivent être consensuels et donner une image représentative des trois dimensions du développement durable (société, économie, environnement).

Le Département de l'environnement - à l'époque Ministère de l'Environnement - a donc établi une première liste de 27 indicateurs de développement durable : 9 indicateurs du domaine social, 9 indicateurs économiques et 9 indicateurs environnementaux. Il ne s'agit pas d'un système définitivement figé d'indicateurs, mais d'une liste ouverte qui permet de poser les premiers jalons et de provoquer un large débat avec les milieux intéressés. Il respecte la spécificité nationale tout en s'appuyant sur les nombreux travaux internationaux en la matière, en particulier ceux de la Commission Européenne, des Nations Unies et de l'OCDE.

Un cadre législatif pour le développement durable, proposé par le Gouvernement dans la loi du 25 juin 2004, instaure une structure institutionnelle bien définie, désigne une série d'instruments et nomme leurs responsables respectifs.

Les instruments retenus sont :
- le Plan National pour un Développement Durable (PNDD) : établi tous les 4 ans, il doit préciser les domaines d'action prioritaires, des objectifs concrets et les actions à prendre dans la perspective du développement durable. Il constitue un document politique dont le Gouvernement assume la responsabilité finale et qui doit le guider sur la voie du développement durable.
Il devra aborder au minimum les thèmes suivants:
(i) désignation de secteurs clés dans lesquels des mesures particulières doivent être prises pour assurer un développement durable et formulation d'objectifs y relatifs dans le temps,
(ii) mesures, moyens et délais pour réaliser les objectifs du Plan ainsi que les priorités à respecter à cet égard,
(iii) conséquences financières, économiques, sociales et écologiques raisonnablement escomptées des mesures prises pour un développement durable ;
- le rapport national sur la mise en oeuvre du développement durable : établi tous les deux ans, il doit décrire, d'une manière scientifique et aussi objective que possible, la situation du Luxembourg en matière de développement durable en vue de tirer des enseignements, tant des succès engrangés que des erreurs commises. Il devra également évaluer, sur base d'hypothèses pertinentes, les conséquences de l'action ou de l'inaction en matière de développement durable ;
- les indicateurs de développement durable : partie intégrante du rapport national, ils doivent servir d'outil de mesure quant aux progrès réalisés sur la voie du développement durable.

Les organes responsables sont :
- le Gouvernement qui approuve le PNDD et le met en oeuvre. Il prend également acte du rapport national sur la mise en oeuvre du développement durable ainsi que du rapport du Conseil Supérieur pour le développement durable ;
- la Chambre des Députés qui avise le PNDD et prend acte du rapport national sur la mise en oeuvre du développement durable ainsi que du rapport du Conseil Supérieur pour le développement durable ;
- le Conseil Supérieur pour le développement durable - schéma 1 - qui constitue l'organe de réflexion, de discussion et de conseil en matière de développement durable. Son organisation, son fonctionnement et sa composition sont déterminés par règlement grand-ducal. En tant que forum de discussion sur le développement durable, siègent au Conseil Supérieur des représentants du Gouvernement, des communes, des syndicats de salariés, des chambres professionnelles, du patronat, des ONG, du monde scientifique, du Comité National d'Ethique. Le Conseil Supérieur peut aussi faire appel, le cas échéant, à des experts indépendants afin de l'aider à émettre ses avis. Enfin, cet organe peut aussi proposer des recherches et études dans les domaines ayant trait au développement durable ;
- la Commission interdépartementale du développement durable - schéma 1 - qui prépare l'avant-projet de PNDD - schéma 2 - ainsi que le rapport national sur la mise en oeuvre du développement durable, veille à l'intégration sectorielle du développement durable dans les politiques sectorielles. Son organisation, son fonctionnement et sa composition sont déterminés par règlement grand-ducal. Elle est composée de représentants de chaque département ministériel. Elle peut, le cas échéant, faire appel à des experts externes ;
- la société civile (population, ONG, ...) qui doit être consultée au sujet du développement durable et sans la participation de laquelle toute politique de développement durable est illusoire.



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