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Compte-rendus des réunions de la Commission interdépartementale de développement durable

Vers le niveau supérieur
La loi du 25 juin 2004 relative à la coordination de la politique nationale de développement durable a institué la Commission interdépartementale de développement durable et lui a donné les missions suivantes:

  • élaborer l’avant-projet de plan national pour un développement durable ;
  • favoriser et promouvoir la mise en œuvre du plan en l’intégrant dans les préoccupations majeures de leur secteur respectif ;
  • suivre la mise en œuvre du plan dans les différents secteurs en assurant l’inventaire et le degré d’achèvement, de réussite ou d’échec des actions, des projets, des mesures et des instruments utilisés, des objectifs visés ;
  • rédiger tous les deux ans un rapport de mise en œuvre sur la politique de développement durable et sur la mise en œuvre du plan dans les administrations et organismes publics ;
  • saisir le Conseil de Gouvernement des projets, des actions ou mesures susceptibles de promouvoir la réalisation du plan.




Ci-après vous pouvez lire les compte-rendus des réunions de la Commission Interdépartementale de développement durable.

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