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Mise en oeuvre de la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets - Vade-mecum pour les communes

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vademecum_300

 


 
Editeur : Administration de l'environnement

Parution :  Novembre 2015

 
Format :  A4

Nombre de pages :  69

Langues :  Français

 

 

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PDF (500 Ko)


En résumé
La loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets a l’ambition de constituer uninstrument pour favoriser au niveau national le développement d’une gestion desdéchets qui tient compte d’une utilisation rationnelle des ressources naturelles. Cetinstrument ne peut porter des fruits qu’à ...



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