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Plan général de gestion des déchets

Plan général de gestion des déchets

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Plan général de gestion des déchets

 


Le Plan général de gestion des déchets, qui remplace le Plan national de gestion des déchets adopté en 2000, a pour objet de décrire les principes de la gestion des déchets et de définir les différents types de déchets. Pour chaque type de déchet, le plan fournit des renseignements en ce qui concerne la définition et la provenance, la composition, les modalités actuelles de gestion et de collecte, les méthodes de valorisation ou d’élimination, le gisement ainsi que les objectifs de la gestion future. Il énumère les principes généraux de la gestion des déchets, rappelle les règles de responsabilités applicables en matière de gestion et de prévention des déchets, attire l’attention sur la nécessité d’une coopération appropriée entre tous les acteurs concernés et traite des installations de valorisation et d’élimination des déchets. Il donne les orientations futures de la gestion des déchets applicables dans le cadre de la transposition en droit national de la nouvelle directive cadre 2008/98/CE relative aux déchets.

Auteur :  Administration de l'Environnement
Editeur : Ministère du développement durable et des Infrastructures

Parution :  Janvier 2010

Type :  Couleur
Format :  A4

Nombre de pages :  404

Langues :  Français

 

 

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Dernière mise à jour de cette page le 05-03-2014.
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