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Guide sur la notification des transferts de déchets
Leitfaden zum Notifizierungsverfahren hinsichtlich der Verbringung von Abfällen
Explication de la procédure de notification conformément au règlement (CE) No 1013/2006
A partir du 12 juillet 2007 le règlement européen No 1013/2006 est en vigueur. Ce règlement régit les transferts de déchets sur le territoire de la Communauté européenne (entre pays-membres, importation et exportation). Les déchets sont répertoriés dans deux listes représentant des systèmes différents (orange et vert). Les lsites sont constitués à la fois de codes de déchets en provenance du système prévu par l'OCDE et par la convention de Bâle.
Auteur : Administration de l'environnement
Editeur : Administration de l'environnement
Type : Couleur
Format : A4
Nombre de pages : 58
Langues : Français, Deutsch
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