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Législation

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Vers le niveau supérieur

Cette section sert à donner un aperçu sur les principaux textes législatifs concernant le domaine des déchets.

Un recueil global de la législation applicable dans le domaine de l'environnement est disponible au sein du Code de l'Environnement publié sur le portail juridique du Grand-Duché de Luxembourg, Legilux.


Résumé des obligations légales


Dernière mise à jour de cette page le 18-04-2017.
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