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Flux de déchets spécifiques

Flux de déchets spécifiques

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  • Règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 relatif aux déchets d’équipements électriques et électroniques. Règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.
    Règlement grand-ducal du 22 novembre 2013 complétant l’article 11 du règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques. Texte coordonné du règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 relatif aux déchets d’équipements électriques et électroniques.

  • Loi du 25 mars 2005 relative au fonctionnement et au financement des actions de la SuperDrecksKëscht

  • Loi du 19 décembre 2008
    • relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs
    • modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets.


Dernière mise à jour de cette page le 04-08-2017.
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