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Flux de déchets spécifiques

Vers le niveau supérieur

  • Loi du 25 mars 2005 relative au fonctionnement et au financement des actions de la SuperDrecksKëscht

  • Loi du 19 décembre 2008
    • relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs
    • modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets.



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