Flux de déchets spécifiques

• Règlement grand-ducal du 19 décembre 1989 relatif aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane.

• Règlement grand-ducal du 14 avril 1990 relatif aux boues d'épuration, tel que modifié par le règlement grand-ducal du 25 juin 1992 et le règlement grand-ducal du 20 septembre 1994.

• Règlement grand-ducal du 24 février 1998 concernant l’élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles (PCB et PCT).

• Règlement grand-ducal du 31 octobre 1998 portant application de la directive 94/62/CE du Parlement Européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d'emballages.

• Règlement grand-ducal modifié du 17 mars 2003 relatif aux véhicules hors d'usage.

• Règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu’à la limitation d’emploi de certains de leurs composants dangereux.

• Loi du 25 mars 2005 relative au fonctionnement et au financement des actions de la SuperDrecksKëscht

• Règlement grand-ducal du 9 janvier 2006 déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel «décharges pour déchets inertes»

• Loi du 19 décembre 2008
• relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs
• modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets.

• Loi du 26 novembre 2008 concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive.